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Divorce

Règlement par médiation – comment une médiation fonctionne-t-elle, combien de temps dure-t-elle et combien coûte-t-elle? Qui peut garantir qu’une convention sera appliquée?

Problèmes de couple – que faire? Un conseil de couple ou de famille peut-il aider? Quelles sont les consultations pour le couple et la famille qui sont à disposition?

Quelles sont les nouveautés essentielles de la révision du droit du divorce?

Quelles sont les conditions d’un divorce sur requête commune? Pendant combien de temps doit-on avoir été séparé pour déposer une demande en divorce? Où faut-il déposer cette demande, respectivement où faut-il actionner? Quels sont les documents dont l’avocat a besoin?

  • Justiz-, Polizei- und Militärdirektion des Kantons Basel Landschaft - Zivilstandswesen: Scheidungen
  • Bezirksgericht Zürich: Recht / Ehe und Familie

Dans quelles circonstances le délai de séparation de deux ans peut-il être abrégé, quand la poursuite de l’union conjugale devient-elle insupportable?

Quels sont les points essentiels d’une convention sur les effets accessoires du divorce? Que peut contenir une telle convention?

A combien s’élèvent les honoraires de l’avocat pour une procédure en divorce et qui doit les payer? A combien s’élèvent les frais de justice? Combien de temps dure une procédure de divorce?

A quelles conditions l’assistance judiciaire gratuite est-elle soumise?

Que faut-il faire en cas de violence domestique? A quelles institutions une épouse peut-elle s’adresser lors de violence dans le couple? Doit-elle quitter le domicile conjugal? Doit-elle dénoncer le cas ou se constituer partie plaignante? Peut-elle obtenir l’aide aux victimes?

A qui sont attribués les enfants? Une autorité parentale conjointe est-elle possible?

A qui sont attribués les enfants durant la procédure de divorce? Comment le droit d’être entendu des enfants dans la procédure de divorce est-il réglé? Comment le droit de visite est-il réglé? L’autorité parentale et le droit de visite peuvent-ils être modifiés ultérieurement?

  • Bezirksgericht Zürich: Recht / Ehe und Familie / Kinder

Comment doit-on agir lorsque l’enfant est enlevé à l’étranger? Que faire, lorsqu’une telle menace se présente?

Comment calcule-t-on les contributions d’entretien pour les enfants? Jusqu’à quel moment les contributions d’entretien pour les enfants sont-ils dus? Quelles sont les contributions d’entretien que la femme reçoit? Que visent les contributions d’entretien?

Que faire si le paiement des contributions d’entretien est refusé? Quelles sont les autorités qui procèdent à un versement provisionnel sur les contributions

Qu’est-ce qui appartient à qui après le mariage? Comme les biens des époux sont-ils répartis? De quoi faut-il être attentif s’agissant du régime matrimonial ?

Les obligations découlant d’une relation antérieure deviennent-elles caduques lorsqu’une nouvelle communauté de vie commence ? Comment se déterminent les prétentions à l’encontre de l’ex-mari lorsque la personne qui a divorcé revit en concubinage ?

Quels sons les droits sur la prévoyance professionnelle dans le cas d’un divorce?

Quels sont les effet sur les assurances sociales? Un splitting de l’AVS peut-il se produire? Comment la rente AVS-AI se calcule-t-elle pour une personne qui a divorcé ?

Quelles sont les conséquences successorales d’un divorce? Puis-je hériter quelque chose de mon ex-partenaire?

Quels sont les effets d’un divorce sur les impôts?

Un divorce prononcé à l’étranger est-il reconnu en Suisse? Qu’est-ce qui est déterminant pour les divorces prononcés à l’étranger?

Une femme divorcée peut-elle, par une procédure de changement de nom, réclamer son nom de jeune fille?

  • Justiz-, Polizei- und Militärdirektion des Kantons Basel Landschaft - Zivilstandswesen: Scheidungen